Foire aux questions

Le programme ALUS aide les agricultrices et agriculteurs à mettre en place des solutions fondées sur la nature et des biens et services écosystémiques sur les terres agricoles en instaurant, en améliorant et en restaurant des zones humides, en plantant des arbres et des haies brise-vent, en installant des zones tampons riveraines, en créant des habitats pour les pollinisateurs, en adoptant des pratiques de gestion des terres différentes et en réalisant d’autres projets écologiquement rentables sur leurs propriétés. Le programme est mené et livré par la collectivité. Il est régi à l’échelle locale par des comités consultatifs du partenariat (CCP) composés de producteurs agricoles et d’organisations locales.

ALUS propose aux participants des paiements annuels par acre pour l’établissement, l’entretien et la gestion de projets écologiques qui produisent des biens et services écosystémiques ayant le potentiel de générer des crédits de carbone et écologiques.

La participation au programme est volontaire. Les participants peuvent quitter le programme ALUS en laissant leur contrat expirer ou continuer d’y prendre part en renouvelant leur contrat.

Le programme ALUS est actuellement offert dans six provinces du Canada.

Le programme ALUS est unique, car il est fondé sur des principes éprouvés, mené par la collectivité et livré par les agriculteurs. Cela permet aux collectivités ALUS de répondre à leurs priorités environnementales locales. ALUS reconnaît le rôle important que jouent les producteurs agricoles en tant que gardiens de l’environnement. Leur engagement garantit ainsi la présence d’un responsable de projet sur chaque site ALUS. Le programme donne aux participants les moyens de mettre en place, de gérer et de maintenir, sur leurs terres, des solutions fondées sur la nature produisant des services écosystémiques.

Par le biais de Projet New Acre, ALUS entend faciliter l’échange économique de ces biens et services écosystémiques pour des crédits de carbone et écologiques sur un marché volontaire. 

Le financement provient d’une grande variété de sources, dont des fondations privées, des programmes gouvernementaux, des administrations municipales, des philanthropes, des programmes de responsabilité sociale d’entreprise, ainsi que des organisations partenaires et des groupes agricoles et environnementaux. ALUS compte également de nombreux partenaires de soutien qui fournissent généreusement un appui non financier.

ALUS est l’organisme national qui soutient l’implantation locale du programme ALUS et facilite l’échange sur le marché volontaire des biens et services écosystémiques produits par les projets ALUS. Les collectivités ALUS mettent en œuvre le programme à l’échelle locale, avec le soutien d’un organe de gouvernance local appelé le comité consultatif du partenariat (CCP), composé d’agricultrices et agriculteurs, d’autorités locales, d’organisations environnementales et de spécialistes de divers domaines. Dans chaque collectivité ALUS, environ 50 % ou plus des membres du CCP sont des producteurs agricoles.

ALUS est actuellement actif dans plus de 38 collectivités dans 6 provinces canadiennes (Île-du-Prince-Édouard, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta). De nouvelles collectivités ALUS s’ajoutent chaque année. Voir nos collectivités.

Une collectivité ALUS définit à la fois la région géographique dans laquelle un programme ALUS local est mis en œuvre ainsi que les organisations et les membres qui y administrent le programme. Les collectivités sont dirigées par des entités juridiques, qu’il s’agisse d’organisations à but non lucratif, d’offices de protection de la nature, de municipalités ou autres groupes environnementaux ou agricoles engagés à soutenir les participants ALUS et leurs projets. Voir nos collectivités.

ALUS est un programme mis en œuvre par les collectivités. Chaque collectivité ALUS met sur pied un comité consultatif du partenariat (CCP) pour diriger le programme ALUS de sa région. Le CCP est composé de membres de la collectivité, tels que des représentants des groupes environnementaux locaux, des agences gouvernementales et de l’industrie. Au moins 50 % de chaque CPP est composé de producteurs agricoles. L’organisation nationale (ALUS) conseille et soutient les collectivités ALUS, mais défend fermement le principe selon lequel la prise de décision locale est le meilleur moyen pour les collectivités d’atteindre leurs objectifs.

ALUS soutient tout projet qui produit des biens et services écosystémiques au moyen de solutions fondées sur la nature. Voici quelques exemples de projets financés par ALUS :

• Des zones tampons riveraines étendues qui fournissent un habitat faunique essentiel et améliorent la qualité de l’eau.
• Des zones humides bâties, améliorées ou restaurées qui améliorent la qualité de l’eau et peuvent protéger les collectivités contre les inondations printanières et atténuer l’impact des sécheresses.
• Des prairies indigènes bâties, améliorées ou restaurées qui bonifient le pâturage naturel et les options de fenaison, et offrent un habitat essentiel aux espèces en péril.
• Des haies pour les pollinisateurs qui fournissent un habitat aux abeilles indigènes qui, en retour, pollinisent les cultures agricoles et les plantes sauvages.
• Le pâturage régénératif, qui catalyse la croissance accélérée de l’herbe et crée des sols riches et sains qui séquestrent le carbone.
• De nombreux autres types de projets sur les terres agricoles en production ou sur les parcelles marginales qui engendrent de précieux services écosystémiques.

En général, non, mais certaines collectivités ALUS offrent un paiement pour l’amélioration significative d’une fonction environnementale existante. Un exemple serait l’amélioration d’une zone humide par l’ajout d’une clôture riveraine pour empêcher l’impact excessif du bétail. ALUS verserait un petit paiement annuel pour les zones humides existantes (et améliorées). ALUS peut également reconnaître les améliorations à l’aménagement du territoire qui ont été réalisées par le participant dans le passé et qui s’accompagnent de nouvelles initiatives de restauration, d’amélioration ou de création environnementale. Il s’agit de décisions qui sont prises par les comités consultatifs du partenariat (CCP) locaux. 

ALUS aide les agriculteurs à produire des biens et services écosystémiques au profit des générations actuelles et futures, selon un modèle de rémunération à l’acte. ALUS établit cette rémunération selon la juste valeur de marché et n’offre aucune subvention environnementale qui augmente artificiellement le revenu d’une exploitation agricole.  

ALUS reconnaît l’importance des sciences sociales, économiques et environnementales pour guider la mise en œuvre de son programme à tous les niveaux. ALUS utilise la recherche pour optimiser l’efficacité des activités du programme ainsi que pour surveiller les retombées sur l’environnement. ALUS travaille avec des universitaires partout au pays pour évaluer les retombées de son programme et de ses projets. Il s’agit d’études à long terme. Les renseignements sont publiés et affichés sur le site web d’ALUS dès qu’ils sont disponibles. Par exemple, consultez cet article sur le travail du docteur Andrew MacDougall sur la mesure des avantages des projets ALUS dans le comté de Norfolk, en Ontario.

Pour en savoir plus, visitez les sections Qui nous sommes et Notre travail sur notre site Web, ou inscrivez-vous à notre infolettre pour rester au courant de l’actualité d’ALUS. Suivez-nous sur Facebook, Twitter, LinkedIn ou Instagram pour avoir des nouvelles d’ALUS directement dans votre fil d’actualité.

Le lancement d’une nouvelle collectivité ALUS commence par une conversation avec le chef divisionnaire régional ALUS, et suit en général les étapes suivantes :

1. Désigner le(s) responsable(s) du projet qui coordonneront une présentation aux parties prenantes locales.
2. Organiser une présentation 101 sur ALUS à l’intention des parties prenantes locales (en mettant l’accent sur les décideurs agricoles locaux) afin de déterminer l’adéquation du programme et d’obtenir un consensus pour aller de l’avant avec le programme.
3. Déterminer une entité juridique potentielle qui adoptera le programme (par exemple, une administration municipale, un groupe agricole local, un office de protection de la nature, etc.).
4. Convoquer un comité directeur qui supervisera le lancement du programme.

À ce stade, l’entité juridique prend les mesures suivantes :

5. Présente une déclaration d’intérêt qui expose sa capacité et son engagement à mettre en œuvre le programme.
6. Signe un protocole d’entente avec ALUS.
7. Embauche et intègre une coordonnatrice ou un coordonnateur de programme pour administrer et mettre en œuvre le programme dans la collectivité.
8. Forme un comité consultatif du partenariat (CCP) pour soutenir le processus de prise de décision et fournir des conseils et une orientation sur le programme.
9. Commence à mettre en œuvre le programme.

Pour être admissible, vous devez posséder des terres agricoles qui sont activement exploitées. Cela est généralement confirmé par un numéro d’enregistrement d’entreprise agricole. Les conditions d’admissibilité locales peuvent varier.

Il est important de noter qu’il doit y avoir une collectivité dans votre région pour que vous puissiez participer.

Voir la liste des collectivités.

Les agriculteurs et les locataires de terres ayant une exploitation agricole enregistrée ou légalement définie (c’est-à-dire admissible au statut d’exploitation agricole aux fins de l’impôt dans leur province respective) peuvent participer.

Les bailleurs de terres non agricoles ne sont pas admissibles aux paiements ALUS, à moins qu’ils ne reçoivent un loyer moindre en raison de la mise en place d’un projet ou d’un plan de gestion du projet. L’admissibilité des locataires est laissée à la discrétion du comité consultatif du partenariat (CCP). Certains CCP ne travailleront avec les locataires que lorsque l’exploitation est activement exploitée par le propriétaire foncier; d’autres travailleront avec les locataires sur des propriétés dont le propriétaire foncier n’est pas un agriculteur. Dans tous les cas, le locataire aura besoin de l’autorisation du propriétaire foncier pour procéder.

La plupart des projets ALUS ciblent des zones marginales, non rentables, inefficaces sur le plan agricole ou écologiquement vulnérables. Parmi les exemples typiques, citons les zones salines le long des cours d’eau, les terres cultivées en pente raide, les champs humides situés en basse altitude et les zones qui s’avèrent difficiles à cultiver avec l’équipement plus volumineux d’aujourd’hui. ALUS soutient également les pratiques de gestion des terres différentes qui présentent des avantages pour l’environnement, comme un calendrier et une intensité de pâturage appropriés. 

ALUS se concentre sur la production de retombées environnementales sur des terres marginales, non rentables ou écologiquement vulnérables sur le territoire exploité. Ainsi, en général, un maximum de 20 % d’une exploitation est admissible. Des exceptions sont possibles au cas par cas.  

En général, la durée du contrat est de cinq ans, avec une possibilité de renouvellement en fonction des fonds disponibles. La durée du contrat est déterminée par le comité consultatif du partenariat (CCP) local et est fonction des fonds disponibles. 

Oui. Le participant peut résilier son entente à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les modalités de résiliation figurent dans l’entente du participant. Si le participant choisit de mettre fin à l’entente avant la fin de son contrat, les coûts de mise en place et le paiement annuel pour les dernières années de la période seront calculés au prorata et payés au participant. Le participant peut être tenu de rembourser une partie des coûts de mise en place.

Les ententes de participation sont conclues entre l’entité juridique et le participant (elles ne constituent pas un privilège immobilier). Les ententes ALUS ne comprennent pas de restrictions ou de servitudes liées au titre foncier. Si le participant a l’intention de vendre ses terres et que le nouveau propriétaire foncier ne souhaite pas adopter l’entente, le participant doit la résilier et donner un préavis de 60 jours avant de transférer ses terres.

Les taux des paiements annuels varient selon le programme ALUS et le type de projet. Les paiements annuels sont déterminés localement par le comité consultatif du partenariat (CCP) de chaque collectivité. Les CCP prennent en compte de multiples facteurs au moment de fixer un taux de paiement, notamment les suivants :

1. Le taux moyen du loyer foncier dans la région concernée. 
2. L’utilisation actuelle des terres (terres cultivées vs pâturages). 
3. L’intensité du travail nécessaire pour gérer et maintenir le projet.

Tous les projets sont élaborés en consultation avec l’agriculteur. L’élaboration du projet tient compte des conditions écologiques locales, des objectifs du projet (par exemple, la réduction de l’érosion) et du type d’exploitation agricole.  

Tous les projets sont supervisés par l’équipe du programme ALUS, et, chaque année, 10 % des projets sont vérifiés de manière indépendante par une tierce partie. 

ALUS procède à une vérification des superficies par une tierce partie sur 10 % de ses projets chaque année, de la même manière que le fait l’assurance récolte. Les projets sont choisis au hasard. La tierce partie chargée de la vérification évaluera les projets au moyen d‘imagerie aérienne et de drones. Le projet est considéré comme correctement déclaré si la superficie estimée par le vérificateur se situe dans une marge d’erreur relative normalisée de 5 % par rapport à la superficie déclarée.

Les vérificateurs fournissent aux collectivités ALUS un rapport indiquant les résultats de la vérification et toute problématique liée à un projet. Si les projets ne répondent pas aux normes de vérification, un coordonnateur effectuera une visite sur place pour confirmer. S’il est confirmé que le projet ne remplit pas ses obligations, les paiements annuels pourraient être réduits.

ALUS se conforme aux obligations en matière de commerce international et ressemble à d’autres programmes entrepris par nos partenaires commerciaux en vue de créer des services écosystémiques. Le programme est censé rester neutre à l’égard de la production.

Les collectivités ALUS possèdent les données sur les projets et les participants. ALUS respecte les ententes de confidentialité conclues avec les producteurs participants. Les renseignements sur les projets ne sont communiqués que sous forme agrégée. Les données des projets sont agrégées (au niveau de la collectivité ou du bassin versant) dans le but de quantifier les services écosystémiques. Les paramètres standard en matière de déclaration sont communiqués aux partenaires financiers (par exemple, le nombre d’acres et de participants inscrits, etc.).

L’ensemble des services écologiques produits par les projets ALUS ont une valeur économique. ALUS est activement engagé dans le développement des marchés de services écosystémiques. ALUS travaille avec des experts pour mieux quantifier les services écosystémiques tout en surveillant l’avancement d’un marché du carbone fonctionnel au Canada.

Les participants sont crédités, par le biais de paiements annuels, pour tous les crédits carbone et écologiques (ou d’autres crédits de superficie) produits par les projets ALUS. Le participant garantit que ces crédits n’ont pas été attribués à aucune autre entité pour la durée du contrat. Ces crédits sont transférés à ALUS pour la durée du contrat, et ALUS peut obtenir le produit de la cession de ces crédits sur le marché public. Les paiements annuels tiennent compte de tous les biens et services écosystémiques ou d’autres crédits de superficie produits par les projets ALUS. La résiliation du contrat du participant met fin au transfert à ALUS des crédits pour les services écosystémiques et autres crédits de superficie.

Non. Tous les crédits sont transférés à ALUS et ne peuvent pas être cédés à aucune autre entité pour la durée du contrat. Le participant garantit que ces crédits n’ont pas été attribués précédemment.

En devenant participant ALUS, vous établirez et maintiendrez des projets environnementaux sur des zones sélectionnées de vos terres, en vous concentrant sur les parcelles marginales ou écologiquement sensibles.

ALUS soutient également les pratiques alternatives de gestion des terres qui présentent des avantages pour l’environnement, comme un calendrier et une intensité de pâturage appropriés.

Le programme ALUS est un moyen pour la collectivité d’aider les agriculteurs et les éleveurs à accomplir ce travail essentiel. Il est conçu pour être adapté par les collectivités locales afin de respecter les priorités agricoles et environnementales du milieu et aider à créer une résilience rurale.

ALUS vous aidera à planifier les projets, à organiser le travail et à partager les coûts d’établissement. Pour la durée du contrat, ALUS versera également un paiement annuel. Celui-ci vise à reconnaître le temps et les efforts que vous investirez pour maintenir et gérer ces projets et ainsi produire des services écosystémiques pour la collectivité.

ALUS est l’organisme à but non lucratif national qui s’associe à des organisations communautaires à travers le pays pour offrir le programme ALUS dans les collectivités locales. ALUS offre un programme de base solide qui est suffisamment flexible pour répondre aux priorités environnementales locales, telles que déterminées par un comité consultatif de partenariat (CCP) composé d’agriculteurs, de spécialistes de l’environnement et de dirigeants locaux.

Qui nous sommes

Notre travail

Les solutions fondées sur la nature désignent des projets ou des actions qui restaurent, améliorent ou protègent la nature et ses écosystèmes afin de s’attaquer à des préoccupations environnementales et sociétales, tels que le changement climatique, le captage et la séquestration du carbone, les inondations et les sécheresses, la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être de l’humain ainsi que la qualité de l’air et de l’eau. Dans le contexte agricole, les solutions fondées sur la nature peuvent notamment inclure la restauration de prairies indigènes, la plantation d’arbres et d’arbustes comme haies brise-vent et zones tampons ou sur des terres marginales et non rentables, ou encore la restauration de zones humides.