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Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 1er d\u00e9cembre 2021<\/p>\n
PRI\u00c8RE DE LIRE LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES AVANT D\u2019UTILISER LE SITE<\/strong><\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui suivent gouvernent et s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation ou recours au site maintenu par ALUS Canada (le \u201csite\u201d).<\/p>\n En acc\u00e9dant au site ou en y naviguant, vous d\u00e9clarez avoir lu et compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et d\u00e9clarez \u00eatre li\u00e9s par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Votre utilisation continue du site sera consid\u00e9r\u00e9e comme votre acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n 1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n Toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site est poss\u00e9d\u00e9e par nous ou nos conc\u00e9dants et inclut tout \u00e9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 par droits d\u2019auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es sont poss\u00e9d\u00e9es, enregistr\u00e9es et\/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s\u2019y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vid\u00e9os, les applications, les fonctionnalit\u00e9s interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d\u2019auteur et est la propri\u00e9t\u00e9 de ALUS Canada. 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PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p>\n En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez \u00e0 utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions op\u00e9rer.<\/p>\n Nous pouvons recevoir de l\u2019information d\u2019applications externes que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site ou nous pouvons recevoir de l\u2019information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appel\u00e9s \u201cGIF invisibles\u201d), les balises et autres.<\/p>\n Nous utilisons l\u2019information recueillie aupr\u00e8s de vous pour vous assurer une bonne exp\u00e9rience sur le site. 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ING\u00c9NIERIE INVERSE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent\u00a0:<\/p>\n a) utiliser l\u2019ing\u00e9nierie inverse ou d\u00e9sassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site\u00a0;<\/p>\n b) violer ou tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 du site par tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019exploitation des donn\u00e9es ou l\u2019interf\u00e9rence avec tout h\u00f4te, utilisateur ou r\u00e9seau.<\/p>\n 6. INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n Vous convenez de d\u00e9fendre, d\u00e9dommager et de tenir indemne ALUS Canada et ses entreprises affili\u00e9es contre toute r\u00e9clamation, poursuite ou demande, incluant les frais d\u2019avocats, qui pourrait d\u00e9couler de ou qui se rapporte \u00e0 votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des pr\u00e9sentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons \u00e0 notre propre d\u00e9fense.<\/p>\n 7. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS<\/strong><\/p>\n Il vous est strictement interdit d\u2019utiliser le site ou tout service offert sur le site \u00e0 des fins d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales reli\u00e9es aux pourriels, incluant la collecte d\u2019adresses et d\u2019informations personnelles d\u2019autrui ou l\u2019envoi de courriels commerciaux de masse.<\/p>\n 8. LIENS ET CONTENU DE TIERS<\/strong><\/p>\n Nous pouvons publier des liens menant \u00e0 des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.<\/p>\n 9. IND\u00c9PENDANCE DES CLAUSES<\/strong><\/p>\n Si une des pr\u00e9sentes clauses est reconnue comme ill\u00e9gale, d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres clauses des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n 10. INTERRUPTIONS DE SERVICE<\/strong><\/p>\n Il se peut que nous ayons \u00e0 interrompre votre acc\u00e8s au site afin d\u2019effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d\u2019urgence non planifi\u00e9s. Vous convenez que votre acc\u00e8s au site peut \u00eatre affect\u00e9 par une indisponibilit\u00e9 non planifi\u00e9e ou non anticip\u00e9e, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes d\u00e9coulant de cette indisponibilit\u00e9.<\/p>\n 11. AUCUNE GARANTIE<\/strong><\/p>\n Bien que nous ayons d\u00e9ploy\u00e9 des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du pr\u00e9sent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d\u2019erreurs, \u00e0 jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de tout dommage pouvant d\u00e9couler d\u2019une erreur se trouvant sur le site.<\/p>\n Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout dommage d\u00e9coulant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les d\u00e9fauts soient corrig\u00e9s. Il n\u2019est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis \u201ctels quels\u201d et \u201cselon la disponibilit\u00e9\u201d sans d\u00e9claration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.<\/p>\n Si vous d\u00e9cidez de vous abonner \u00e0 des services ou \u00e0 des fonctions du site qui n\u00e9cessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et \u00e0 jour \u00e0 votre sujet comme l\u2019exige le processus d\u2019inscription ou d\u2019abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires d\u00e8s que possible. 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CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Les communications via Internet sont sujettes \u00e0 interception, perte ou alt\u00e9ration, par cons\u00e9quent, vous reconnaissez que les renseignements ou \u00e9l\u00e9ments que vous fournissez par voie \u00e9lectronique du fait que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier \u00e9lectronique non prot\u00e9g\u00e9es sur Internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9es, alt\u00e9r\u00e9es ou se perdre.<\/p>\n Pour plus d\u2019information, veuillez consulter notre\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/em>\u00a0\u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/alus.ca\/fr\/politique-de-confidentialite<\/p>\n 13. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir d\u00e9coulant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilit\u00e9 maximale de ALUS Canada d\u00e9coulant de votre utilisation du site est limit\u00e9e \u00e0 cent (100) dollars canadiens ou le montant pay\u00e9 \u00e0 ALUS Canada dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus \u00e9lev\u00e9. Ceci est valable pour toute r\u00e9clamation incluant, sans s\u2019y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la n\u00e9gligence, la responsabilit\u00e9 civile ou la fraude de toute sorte.<\/p>\n 14. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES<\/strong><\/p>\n Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse suivante:\u00a0communications@alus.ca<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 1er d\u00e9cembre 2021 PRI\u00c8RE DE LIRE LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES AVANT D\u2019UTILISER LE SITE Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui suivent gouvernent et s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation ou recours au site maintenu par ALUS Canada (le \u201csite\u201d). En acc\u00e9dant au site ou en y naviguant, vous d\u00e9clarez avoir lu et compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et d\u00e9clarez \u00eatre li\u00e9s par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Votre utilisation continue du site sera consid\u00e9r\u00e9e comme votre acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es. 1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE Toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site est poss\u00e9d\u00e9e par nous ou nos conc\u00e9dants et inclut tout \u00e9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 par droits d\u2019auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es sont poss\u00e9d\u00e9es, enregistr\u00e9es et\/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s\u2019y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vid\u00e9os, les applications, les fonctionnalit\u00e9s interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d\u2019auteur et est la propri\u00e9t\u00e9 de ALUS Canada. 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